Conditions d’utilisation

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Objet du site internet

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Veuillez noter qu’en plus de ces Conditions d’utilisation, les conditions particulières pour la banque en ligne s’appliquent. Vous pouvez les consulter via le lien suivant https://app.credit-agricole-savings.com/pdf/Special_Conditions_Online_Banking_Electronic_Communication_BEL_FR.pdf.

Droit applicable

Ce Site internet et son utilisation sont soumis au droit belge. Si vous demandez un produit via ce Site internet, le contrat à conclure séparément entre CA Consumer Finance S.A. et vous sera soumis au droit belge.

Avis

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Exploitant du site internet

L’Exploitant du Site internet est CA Consumer Finance S.A., agissant sous son nom commercial Crédit Agricole Savings, 1, rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY Cedex - France Téléphone : 00 33 1 60 76 36 36, R.C.S. (registre du commerce et des sociétés) EVRY (France), SIREN n° 542.097.522, société anonyme française au capital social de 629 480 046 €, Représentants légaux de la banque : Stéphane Priami (Directeur Général).

Droits d’utilisation

Le site internet est destiné exclusivement à un usage privé. L’utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est interdite.

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L’Exploitant accorde aux utilisateurs du Site internet le droit d’accéder et d’utiliser le Site internet et son contenu, de manière non exclusive, incessible et révocable, conformément aux présentes Conditions d’utilisation. En utilisant le Site internet, les utilisateurs n’acquièrent aucun droit supplémentaire sur le Site internet ou ses contenus. Le contenu du Site internet est destiné uniquement à un usage personnel non commercial et ne peut pas être copiés ou diffusés en tout ou en partie. Toute reproduction totale ou partielle, représentation ou diffusion du contenu de ce Site internet à des fins autres que l’usage personnel et quel qu’en soit le support ou le procédé est interdite. Vous ne pouvez pas modifier le Site internet ni ses contenus fournis.

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Conception et réalisation

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